Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Après l'article 8 ter
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 48 vise à sanctionner les organisateurs de fraudes comme ceux qui auraient bénéficié frauduleusement d'allocations.
Cet amendement ayant disparu lors de l'examen d'un texte précédent, les organisateurs de ces réseaux n'étaient pas véritablement sanctionnés. Il s'agit probablement d'une erreur, dont la rectification pourrait certainement être acquise à l'unanimité.
