Intervention de Francis Vercamer

Je voterai, bien sûr, les amendements de suppression, pour les différentes raisons évoquées.

Tout d'abord, en effet, l'article 8 ter m'apparaît comme un véritable cavalier dans le texte que nous étudions. Ensuite, alors que nous avons tous voté l'obligation que toute réforme du droit du travail passe par le dialogue social, cela n'a pas été le cas ici. Enfin, cette disposition n'est peut-être même pas conforme au droit international, notamment dans le cadre de l'OIT – c'est là toutefois un point dont il me faudra m'assurer, car je n'ai pas ici tous les documents nécessaires.