Intervention de Gaëtan Gorce

La disposition votée par le Sénat et les amendements de suppression de l'article 8 ter font écho aux discussions que nous avons eues auparavant. Il est clair que nous rencontrons un problème d'articulation entre trois champs de réforme qui, comme on l'a évoqué, devaient être réalisées : la réforme de la formation professionnelle, celle de l'assurance chômage et la mise en place de l'outil que doit être ce service public de l'emploi réorganisé.

Tant que nous n'aurons pas une vision complète de l'ensemble de ces éléments, des ambiguïtés seront possibles quant au rôle – voire aux intentions – des uns et des autres. De ce point de vue, l'amendement adopté par le Sénat est préoccupant, car il nourrit, au fond, les procès d'intention – pour employer le même terme que François Brottes – qu'il est malheureusement possible de faire.

Si on en reste au niveau du contrôle des offres d'emploi valables, cela suppose que de nombreux demandeurs d'emploi seraient tentés d'échapper à leurs obligations, et on soupçonne alors que la requalification du départ de l'entreprise en démission puisse servir à contourner les règles de l'assurance chômage.

Il est urgent que nous puissions nous doter d'une vision globale des choses, qui nous permette de regarder la question non pas en termes de sanction, mais de processus d'insertion et de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et, par conséquent, que l'on puisse juger de l'attitude des uns et des autres – celle du service public en charge comme celle des demandeurs d'emploi – au regard des moyens qui auront été mobilisés et de ces nouveaux processus. Ce serait là un progrès qui permettrait à notre débat de sortir des jeux de rôles imposés dans lesquels vous êtes ceux auxquels on reproche nécessairement – pour le dire vite – de défendre le point de vue des employeurs et du MEDEF, et nous dans la situation de devoir nécessairement défendre les salariés ou les demandeurs d'emploi menacés. Si nous pouvions avoir, dans les mois qui viennent, à partir de ces trois éléments de réforme, une discussion tout entière tournée vers l'efficacité des dispositifs et les garanties à apporter, nous aurions fait un grand pas.

Aujourd'hui, c'est un petit pas que nous avons à faire. J'espère que l'Assemblée fera preuve de la sagesse à laquelle vous vous en remettiez tout à l'heure, madame la ministre, car j'ai compris que vous vouliez signifier ainsi que vous n'approuviez pas, en votre for intérieur, cet amendement adopté par le Sénat. Il serait souhaitable que nous puissions retirer de ce dispositif un amendement qui n'a rien à y faire et qui vient précisément empiéter sur les plates-bandes des partenaires sociaux.