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Intervention de Monique Iborra

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

L'amendement n° 171 , identique au n° 128, vise, pour les raisons que vient d'exposer M. Muzeau et pour d'autres, à la suppression de l'article 8 ter.

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