Intervention de Roland Muzeau

L'amendement n° 128 a pour finalité de supprimer une disposition votée par le Sénat à six voix contre cinq, contre l'avis du Gouvernement, assimilant à une démission tout abandon de poste.

Cette disposition n'est rien d'autre qu'un cavalier, qui ne concerne en rien le débat et le texte que nous étudions aujourd'hui. Notre désaccord s'exprime tant sur la forme que sur le fond et, contrairement au Gouvernement qui, par votre voix, madame la ministre, a confessé un accord de fond sur l'article, perpétuant ainsi son désir de démanteler le code du travail, nous ne pouvons passer sous silence les dérives dangereuses engendrées par une telle disposition.

Tout abandon de poste ne peut être considéré comme une démission, notamment dans le cas de harcèlement moral. Par exemple, un salarié victime de pressions de la part de supérieurs et ne pouvant psychologiquement pas se rendre à son travail ne doit pas être considéré comme démissionnaire. Ce serait lui infliger une double peine.

En tout état de cause, nous jugeons nécessaire de supprimer cet article, qui est extrêmement grave et, malgré sa brièveté, très préoccupant.