Intervention de Christine Lagarde

Nous sommes tous convaincus de la nécessité du dialogue social. Preuve en est l'accord du 11 janvier, signé par sept organisations sur huit : s'il existe, c'est bien parce que nous avons collectivement demandé aux partenaires sociaux de négocier dans un délai préfix, en leur fixant une date butoir au-delà de laquelle le Gouvernement reprendrait la main en soumettant ses propositions au Parlement.

Ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni aucun membre du Gouvernement n'ont donc défini ce qu'était une offre acceptable d'emploi. Nous avons simplement évoqué certains critères, qui viennent à l'esprit de tout un chacun quand il s'agit de déterminer ce qu'est une offre acceptable d'emploi et auxquels certains pays ont recours.

J'ajoute qu'en l'absence d'une clarification spécifique par les textes, n'importe quel type d'offre d'emploi peut aujourd'hui être considéré comme une offre acceptable qui, si elle est refusée plus de deux fois, peut exposer le demandeur d'emploi à des sanctions. C'est donc avec le souci d'encadrer les pratiques, de clarifier et d'apporter une plus grande objectivité dans une matière éminemment subjective que nous demandons aux partenaires sociaux de se saisir du sujet et de nous faire des propositions.

C'est pourquoi, monsieur Brottes, demander un rapport sur cette question, c'est mettre la charrue avant les boeufs, comme on m'en a accusé hier – mais vous n'étiez pas là. Il faut d'abord savoir de quoi on parle avant de demander des études, des statistiques et des analyses.

Je suggère donc de repousser à une période ultérieure ces analyses, ces statistiques et ces rapports sur un thème particulier, dont nous connaissons tous la sensibilité et qui fera l'objet de discussions entre les partenaires sociaux.