Intervention de François Brottes

C'est parce que cette notion inquiète qu'il faudra en préciser les contours au fur et à mesure de la jurisprudence, qui se mettra inévitablement en place. Ce rapport nous permettra de réviser tous ensemble les définitions et d'analyser l'évolution des pratiques avec quelques mois de recul.

Ce rapport n'a donc pas pour but de remettre en cause l'accord entre les partenaires sociaux. Il n'est pas non plus étranger à l'objet de ce texte, puisqu'il s'agit d'un sujet qui préoccupe aujourd'hui les demandeurs d'emploi. Je vous demande encore une fois de me pardonner ma véhémence, monsieur le rapporteur, mais vos arguments étaient pour le moins inopportuns.