Intervention de François Brottes

Nous sommes là, madame la présidente, je ne dis pas à un tournant, mais à un point important de ce texte.

Je n'ai jamais vu une telle mauvaise foi chez un rapporteur. Vous nous dites d'abord qu'il ne faut plus demander de rapport, sous prétexte que notre collègue Méhaignerie, président de votre commission, a dit que ce n'était pas bien. Or vous vous félicitiez il y a un instant du rapport obtenu par le Sénat à la suite d'un compromis ! Cet argument tombe donc de lui-même.

Vous nous dites ensuite que ce n'est pas l'objet du texte. Si les demandeurs d'emploi pouvaient vous entendre ! Après nous avoir expliqué que le guichet unique serait la panacée qui résoudrait le problème du chômage en facilitant l'accès au travail, vous refusez qu'on évoque l'évolution des offres acceptables d'emploi, qui seront déterminées dans le cadre de ce guichet unique, sous prétexte que ce ne serait pas l'objet du texte. Franchement, c'est se ficher du monde ! Je me permets de vous le dire avec une certaine véhémence car nous sommes là au coeur du sujet. Si ce texte n'a pas vocation à traiter la question des demandeurs d'emploi et des emplois qui leur sont imposés, dans quel texte va-t-on le faire ? C'est votre deuxième argument de mauvaise foi.

Vous nous dites enfin que nous n'avons pas à traiter ici de cette question parce qu'elle est examinée par les partenaires sociaux. Or cet amendement renvoie bien aux « dispositions prévues par l'accord des partenaires sociaux relatif à la convention d'assurance chômage ». Loin de chercher à nous substituer aux partenaires sociaux, nous souhaitons simplement évaluer la mise en oeuvre de cet accord. C'est le troisième argument de mauvaise foi, à moins que vous n'ayez mal lu notre amendement.

Quant à vous, madame la ministre, vous avez plus précisément exposé votre refus d'une telle analyse. Vous me permettrez cependant de vous faire un procès d'intention. En effet, cette notion d'offre valable, fortement mise en exergue tout récemment par le Président de la République, frappe au coeur les demandeurs d'emplois. Ils ont une très grande peur de se voir imposer des emplois à temps partiel, aux horaires coupés, dans des lieux situés à 150 kilomètres de leur domicile, qui ne sont pas forcément accessibles aux transports en commun. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je peux vous en donner des exemples ; je peux même vous indiquer les noms et prénoms des salariés concernés !