Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Après l'article 8 bis
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En effet ! Nous sommes donc en principe plutôt opposés aux rapports.
Cet amendement soulève d'autre part des difficultés spécifiques. D'abord, la notion d'offre acceptable d'emploi n'est pas l'objet direct de ce texte. Ensuite, comme on vient de le rappeler, elle est soumise à la concertation des partenaires sociaux.
Il évoque enfin la notion d'offre acceptable d'emploi dans l'absolu, alors même que cette notion ne peut être appréciée qu'au cas par cas, en fonction de la situation des demandeurs d'emploi concernés. Il y a vraiment une difficulté de formulation.
