Intervention de François Brottes

C'est la raison pour laquelle nous voulons disposer, au-delà d'une définition, si tant est qu'elle existe, d'un moyen d'analyser la manière dont est mise en oeuvre cette notion d'offre acceptable d'emploi.

Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, ce rapport-là en vaut beaucoup d'autres. En tout état de cause, il permettrait de lever toute suspicion d'abus de pouvoir ou de traitement trop rapide de tel ou tel cas. J'imagine donc que nous serons largement assez nombreux à faire preuve de la sérénité suffisante pour voter cet amendement.