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Intervention de François Brottes

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Après l'article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Comme chacun l'aura compris lors de l'examen de l'amendement précédent, les conclusions du rapport du Gouvernement sont connues d'avance. En effet, en n'envisageant qu'une hypothèse, celui-ci oriente très directement les conclusions du rapport. Notre proposition visait à élargir le champ des possibles : nous prenons acte de votre refus et du choix de l'Assemblée.

Puisque vous aimez les rapports de compromis, comme semble le prouver celui obtenu par le Sénat, nous vous invitons à en passer un avec l'Assemblée nationale, pour une fois ! Il s'agit d'apporter les précisions qui s'imposent sur cette fameuse notion d'« offre acceptable d'emploi ».

C'est une notion extrêmement importante. Si j'ai bien compris, en effet, le demandeur d'emploi qui refuserait deux offres d'emploi qualifiées d'acceptables se verrait radié de la liste des demandeurs d'emploi et privé de toute indemnisation.

Il est essentiel que nous puissions analyser avec un tant soit peu de recul le bilan de cette nouvelle notion d'offre acceptable d'emploi. S'il s'avérait que cette définition varie selon la tête du client et selon les régions, cela serait inacceptable car contraire au principe d'égalité des droits, ainsi que des devoirs bien entendu, qui doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire, surtout s'agissant d'une question d'une telle importance.

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