Intervention de Roland Muzeau

On ne peut pas accepter une telle argumentation, madame la ministre. Si, sur tous les sujets sur lesquels on a envie de réfléchir, il fallait introduire dans la loi ce type de modalités, on n'en sortirait plus, d'autant que le Gouvernement ne manque pas d'idées (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et vous en avez 316 de plus avec M. Attali ! Vous avez matière à réfléchir, à innover pour des fusions de plus en plus gigantesques en matière de service public de l'emploi.

En l'occurrence, reconnaissez qu'il n'y a aucune nécessité d'introduire une telle disposition dans la loi. Les personnels ont d'ailleurs compris qu'on mettait le doigt dans un engrenage et que, après la régionalisation de l'AFPA, qui avait été tant contestée, c'était l'engrenage vers une fusion plus importante que celle qui concerne aujourd'hui nos débats.

Il me paraît très maladroit d'inquiéter des personnels en parlant d'une éventuelle intégration d'une partie des agents de l'AFPA. On est vraiment dans l'imaginaire et, très franchement, cela n'a rien à faire dans la loi.