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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La question n'était pas du tout évoquée dans le texte initial du Gouvernement. C'est une rédaction de compromis (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), adoptée comme telle au Sénat.

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