Intervention de Christine Lagarde

Comme le président Méhaignerie m'avait invitée à le faire lors de nos débats d'hier, le Gouvernement a déposé un amendement identique à ceux adoptés par la commission à l'initiative du président Méhaignerie et de M. Cherpion afin de sécuriser leur démarche au regard de l'article 40 de la Constitution.

Le Gouvernement partage l'objectif de prolonger l'expérimentation du contrat de transition professionnelle afin, d'une part, d'en approfondir l'évaluation et, d'autre part, de caler la fin de ce dispositif sur la date d'entrée en vigueur du prochain accord des partenaires sociaux qui définira le nouveau dispositif pérenne d'accompagnement renforcé en faveur des salariés licenciés économiques.

Je remercie encore une fois le président Méhaignerie et M. Cherpion de leur initiative.