Monsieur Gorce, je pense que vous faites référence à l'article 8 ter, qui résulte de l'adoption d'un amendement du sénateur About.
On peut se demander s'il a véritablement sa place au coeur de ce dispositif dans la mesure où il prend une position particulière sur la qualification des conditions de la rupture lorsqu'un salarié est en situation d'abandon de poste.
J'avais l'intention de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.