Intervention de Christine Lagarde

Le délai de réflexion laissé au salarié pour décider s'il adhère ou non à une convention de reclassement personnalisé est de quatorze jours pour les salariés et de sept jours pour les salariés protégés. Ces conventions de reclassement ne sont pas beaucoup utilisées, et donc pas particulièrement efficaces, et l'on peut se demander si la durée du délai n'est pas l'une des raisons pour lesquelles ça ne fonctionne pas bien.

Il me semble toutefois que ce n'est pas dans ce texte que nous devrions effectuer la modification, tout simplement parce que ce sujet relève de la négociation entre les partenaires sociaux et qu'il me paraîtrait plus opportun de l'évoquer à l'occasion de la négociation de la convention d'assurance chômage.

Je vous suggère donc, monsieur Gorce, de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable, parce que ça ne me paraît pas être le bon texte pour faire une modification qui, pour autant, me paraît assez légitime.