Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Après l'article 8
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission est favorable à cet amendement, qui nous a paru intéressant.
La prolongation du délai de réflexion laissé au salarié pour choisir d'adhérer ou non à la CRP pourrait être une bonne chose et favoriserait l'harmonisation évidemment nécessaire avec les dispositifs du contrat de transition professionnelle.
Cela dit, ce régime a été établi par les partenaires sociaux et l'on peut s'interroger sur l'opportunité de légiférer dans le présent texte sur cette question. Je me tourne donc vers vous, madame la ministre, pour connaître l'opinion du Gouvernement.
