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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Cet amendement vise à aligner, en le portant de quatorze à vingt et un jours, le délai de réflexion pour adhérer à la convention de reclassement personnalisé sur le délai pratiqué dans le cadre du contrat de transition professionnelle – CRP – et sur celui qui était en vigueur pour les conventions de conversion. En effet, le délai de quatorze jours apparaît sur le terrain, pour celui qui est confronté à cette situation, trop court. Un des objectifs du projet de loi étant de favoriser le reclassement en écartant les difficultés pouvant conduire au chômage, il est préférable de permettre à ceux qui sont confrontés à une telle situation d'utiliser les outils les plus efficaces dans les meilleures conditions possibles. Or on sait qu'un délai de quatorze jours n'est pas suffisant pour permettre aux salariés de faire le deuil de leur emploi, alors même qu'ils sont confrontés à des problèmes personnels auxquels ils doivent trouver des solutions, le faible taux de recours au CRP – 35 % – étant probablement motivé par ce délai trop court.

L'amendement vise donc à offrir une possibilité supplémentaire d'améliorer ce taux en incitant les salariés à faire appel à ce type de dispositif, qui est préférable à la situation offerte par les simples cellules de reclassement.

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