Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 6
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Compte tenu de l'avis favorable de la commission, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Il me paraissait toutefois opportun que le texte garantît une souplesse suffisante en la matière. L'affiliation à l'IRCANTEC des personnels appartenant à l'institution sera effectivement la plus naturelle, mais il était envisageable de prévoir pour certains salariés des ASSEDIC la possibilité de maintenir l'affiliation au régime AGIRC-ARRCO.
