Intervention de François Brottes

Je tiens à remercier Mme la ministre d'avoir apporté une réponse à notre question, même si, malheureusement, celle-ci confirme, pour reprendre une expression qui est chère à la majorité, le fait que le Gouvernement, en garantissant les droits inclus dans les contrats de travail de chaque salarié, se contente en la matière d'un « service minimum ». C'est la simple application de la loi ! On imaginerait mal, tout de même, qu'un tel transfert puisse être l'occasion d'une remise en cause des acquis individuels ! Ces amendements, qu'on pourrait qualifier d'affichage, ne font, je le répète, que garantir l'application de la loi. On ne saurait vous en vouloir. En revanche, madame la ministre, vous venez de confirmer que tous les avantages collectifs acquis précédemment seront à renégocier puisque, loin d'affirmer qu'ils seraient prolongés, vous avez clairement indiqué qu'ils feraient l'objet d'une discussion dans la négociation, ce qui signifie que celle-ci pourra aboutir à des avantages collectifs moindres qu'avant la fusion. Encore une fois votre réponse est claire et je pense en donner une interprétation exacte. Cela méritait d'être souligné.