Intervention de Yves Albarello
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 6
Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Madame la présidente, je retire l'amendement n° 6 et me rallie à l'amendement n° 42 , sous réserve que celui-ci soit modifié par le sous-amendement n° 294 .
L'amendement n° 42 garantit explicitement le montant de la rémunération des salariés des ASSEDIC. Si je comprends la portée symbolique d'une telle mention, je crains que le mieux ne soit ici l'ennemi du bien. Toute précision est par nature restrictive, et les droits acquis ne se limitent pas à la rémunération : il faudrait être certain de ne rien oublier. Je préférerais une formule plus générale, moins restrictive et qui protège mieux les salariés.
Le sous-amendement n° 294 propose de supprimer la fin de la phrase, à partir de « salariés ». S'il était adopté, l'amendement n° 42 serait donc ainsi rédigé : « La convention collective mentionnée à l'article L. 311-7-7 précité garantit les avantages individuels afférents à leur statut acquis par ses salariés. »
