Intervention de François Brottes

La proposition du rapporteur pour avis nous préoccupe, et le Gouvernement y est d'ailleurs défavorable. Si l'accord préalable n'aboutit pas, les dispositions telles qu'elles sont rédigées fragilisent considérablement les acquis sociaux des principaux intéressés. Je m'interroge sur les raisons du refus de Mme la ministre d'accepter l'amendement du rapporteur pour avis, mais nous partageons les mêmes réticences qu'elle.