Intervention de Roland Muzeau

Vous laisserez aux agents publics de l'ANPE la possibilité de choisir entre le statut d'agent public et la nouvelle convention collective. Notre façon de voir n'est pas la même. Nous considérons que les personnels du nouvel organisme auraient vocation à rester ou à devenir des agents publics : ce serait le moyen le plus sûr, quels que soient les engagements pris par ailleurs par le Gouvernement, de garantir la stabilité de l'emploi et de préserver leur indépendance.

Dès lors, il faudrait plutôt inverser la logique en maintenant la convention collective en cours pour les salariés des ASSEDIC qui le souhaitent et en leur offrant la possibilité d'opter pour le statut d'agent public. Tel est le sens de cet amendement auquel vous ne devriez pas être favorables, si l'on se fie aux déclarations de Mme la ministre s'agissant du caractère public de la nouvelle institution.