Intervention de Christine Lagarde

Même avis, madame la présidente. Je précise seulement que j'ai déjà eu l'occasion, lors du comité supérieur de l'emploi du 19 novembre dernier, d'affirmer que la fusion s'effectuerait dans des conditions propres à rassurer pleinement les personnels sur leur situation et sur leur emploi. Je me suis en particulier engagée, et je réitère aujourd'hui, à ce que chaque agent conserve son statut le temps qu'un nouveau statut convenant à l'ensemble des personnels soit négocié.

J'ai ajouté que je souhaitais que la nouvelle convention collective emprunte au meilleur des deux régimes en vigueur. Elle devra comporter les garanties nécessaires à l'accomplissement des missions de service public et offrir aux agents des conditions de déroulement de carrière motivantes. Les agents de l'ANPE disposeront ensuite d'une option dans le délai d'un an suivant l'agrément de la nouvelle convention. M. le rapporteur vient d'indiquer qu'un amendement clarifierait les droits individuels acquis, et je m'en réjouis.