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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement, et elle vous invite à le retirer, monsieur Gille, puisque l'amendement n° 42 de la commission apportera les mêmes garanties avec une rédaction plus précise.

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