Intervention de Annick Girardin

L'article 6 pose la question fondamentale du statut des agents du service de l'emploi, ceux des ASSEDIC notamment. Il n'est pas admissible que leurs conditions d'emploi se dégradent au détour de la réforme. Si ce sont les intentions du Gouvernement, qu'il le dise franchement. Dans le cas contraire, il lui suffit d'accepter l'amendement n° 164 , déposé par le groupe socialiste, qui garantit aux agents des ASSEDIC de ne pas perdre les avantages de leur convention actuelle quand entrera en vigueur la nouvelle convention collective. C'est la moindre des choses si, contrairement aux agents de l'ANPE, on leur refuse le choix entre le maintien de leur statut actuel et le passage à la nouvelle convention. Les employés des ASSEDIC ont droit à un minimum de sécurité dans leurs conditions d'emploi et ils méritent que le Gouvernement leur expose ses intentions avec un peu d'honnêteté. Ils sont très vigilants sur ce point, et nous le serons aussi.