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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 5

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous invite à retirer cet amendement. Si celui-ci était maintenu, le Gouvernement s'y déclarerait défavorable.

Le Gouvernement est, bien évidemment, pour le principe de liberté. Un long débat a eu lieu au Sénat, en particulier avec Mme la rapporteure Procaccia, sur l'opportunité d'une date butoir. À la fois le principe de la date butoir et la date butoir elle-même sont indispensables pour favoriser, dans l'intervalle de temps défini, la liberté de la négociation. À défaut, on risque d'entrer dans un tunnel dont on ne verra pas forcément la fin.

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