Intervention de Roland Muzeau

L'article 5 prévoit, dans l'attente de la création de la nouvelle institution issue de la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC, que soit mise en place une instance nationale provisoire. Dans la mesure où, dès le départ, nous avons remis en cause la voie choisie pour améliorer la qualité et l'efficacité du service public, en l'occurrence la fusion, nous proposons, par cohérence, la suppression de l'embryon d'institution. Tel est l'objet de notre amendement n° 116 .

Comme nous l'avons fait à l'occasion de l'examen de l'article 2, nous prévoyons une solution de repli en envisageant a minima de modifier les règles de gouvernance de cette instance préfigurative. Ainsi, nos amendements nos 117 et 118 reviennent-ils sur la composition du conseil de l'instance nationale provisoire, d'une part en augmentant de cinq à sept le nombre de représentants de l'État, et d'autre part en supprimant, par cohérence, les deux personnalités qualifiées désignées par le ministre.

Enfin, pour assurer le rôle de la puissance publique dans le pilotage des politiques de l'emploi et d'orientation du service public de l'emploi, nous prévoyons que le président soit nommé en Conseil des ministres sur proposition du ministre du travail.