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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement entend fixer le régime juridique du recouvrement des cotisations.

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