Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 4
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement pourrait être adopté à l'unanimité. Il s'agit de l'inscription dans la loi du principe de remontée quotidienne des fonds. C'est une demande des partenaires sociaux et l'ACOSS est prête à relever le défi, ce qui devrait les rassurer.
