Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il ne faut tout de même pas exagérer !

Vous prévoyez de faire disparaître deux dispositions. Je vous demande si vous les rétablissez, mais vous ne me répondez même pas ! Il ne s'agit pas seulement de réduire trois procédures en une. Si c'était cela, on pourrait le comprendre.

En réalité, vous faites disparaître deux dispositions qui sont contraignantes pour les employeurs indélicats. Comptez-vous les maintenir ? La question est simple !

Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous étiez à côté du sujet !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion