Intervention de Roland Muzeau

Il ne faut tout de même pas exagérer !

Vous prévoyez de faire disparaître deux dispositions. Je vous demande si vous les rétablissez, mais vous ne me répondez même pas ! Il ne s'agit pas seulement de réduire trois procédures en une. Si c'était cela, on pourrait le comprendre.

En réalité, vous faites disparaître deux dispositions qui sont contraignantes pour les employeurs indélicats. Comptez-vous les maintenir ? La question est simple !

Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous étiez à côté du sujet !