Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 4
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable. L'un des intérêts de la réforme consiste à unifier les règles juridiques et contentieuses des différentes cotisations dans une optique de simplification. Votre amendement aurait un effet dévastateur.
