Intervention de Serge Letchimy

…par rapport à ceux qui sont très éloignés de l'emploi.

Ce risque est extrêmement important, y compris pour l'outil que vous allez mettre en place.

Une évidence : la gestion des fichiers « entreprises » est fondamentale pour la définition d'une politique de l'emploi. Les ASSEDIC définissent, dans un document de planification, le besoin de main-d'oeuvre, afin d'éviter que ne manque dans certaines régions une catégorie de salariés. En Martinique, nous sommes obligés d'aller chercher des infirmières d'Europe de l'Est, compte tenu de l'insuffisance du nombre d'infirmières – alors que le chômage atteint chez nous 25 %. La situation est similaire dans le BTP.

Les modalités de transfert en flux continu des fichiers ne sont pas explicitement prévues dans le texte.

Que deviennent les salariés des ASSEDIC actuellement affectés à cette tâche ? Il y a le risque d'un double déplacement – un déplacement professionnel dans l'entreprise et un risque de déplacement géographique –, ce qui est une double pénalisation.

Comment allez-vous gérer le transfert dans les secteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l'URSSAF – le cinéma, les spectacles, la culture ? Je pourrais aussi citer le cas des expatriés, évoqué par M. Mariani.

En ce qui concerne les départements d'outre-mer, la perspective demeure très incertaine : on ne sait pas qui, de l'URSSAF ou de la sécurité sociale, assurera le recouvrement.

Quelles explications pouvez-vous donner en faveur de ce transfert de recouvrement, alors que l'ASSEDIC présente, depuis de nombreuses années, un taux de recouvrement proche de 100 % et une qualité de service officiellement reconnue ? Il est fort probable – M. Gille l'a dit tout à l'heure – qu'il y a une stratégie financière, qui dépasse, de mon point de vue, le seul cadre du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)