Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne partage pas l'analyse de M. Gille. J'ai compris, à la faveur des différentes auditions, que l'une des préoccupations de l'ensemble des partenaires sociaux était de clarifier les modalités de financement de cette institution. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, qui est un peu plus que rédactionnel.

La rédaction actuelle de l'alinéa 18 de l'article 3 – « Les contributions des employeurs et des salariés […] financent pour une part définie par l'accord […] » – avait conduit différents partenaires sociaux à se demander s'il n'existait pas une « autre part ».

Dans un souci de précision, afin d'indiquer qu'une seule part est financée, l'amendement prévoit de substituer aux mots : « une part », les mots : « la part ».