Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 3
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je laisse à Mme la ministre le soin de répondre à cette question. Quant à l'amendement, l'avis de la commission est défavorable. Le texte de la loi, à l'alinéa 31 de l'article 2, est déjà très précis : « La contribution de l'État et la contribution de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage sont fixées à un niveau compatible avec la poursuite des activités de l'institution […]. » Je ne pense pas qu'on puisse aller plus loin.
