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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable. À la demande des partenaires sociaux, qui y tenaient beaucoup, le Sénat a créé une quatrième section afin de bien différencier les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'intervention. Cela devrait vous rassurer. Grâce à l'excellent travail des sénateurs, il n'y a plus aucun doute sur l'utilisation des fonds.

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