Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 3
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable. À la demande des partenaires sociaux, qui y tenaient beaucoup, le Sénat a créé une quatrième section afin de bien différencier les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'intervention. Cela devrait vous rassurer. Grâce à l'excellent travail des sénateurs, il n'y a plus aucun doute sur l'utilisation des fonds.
