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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 3

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Je suis évidemment sensible au problème que soulève cet amendement. Je connais bien ces matières, pour les avoir un peu vécues moi-même.

Je voudrais demander, monsieur Mariani, d'avoir l'obligeance de bien vouloir retirer votre amendement. L'assujettissement et, bien plus encore, le paiement des indemnités aux salariés expatriés de manière générale, sont des sujets qui posent un certain nombre de questions que je souhaiterais voir abordées lors de la conférence qui se tiendra au printemps. En effet, un rendez-vous assurance chômage se tiendra avant l'ouverture de la négociation sur la prochaine convention d'assurance chômage.

Je crois souhaitable de traiter en même temps la question du paiement des cotisations, celle de la collecte des cotisations et des organismes appropriés, en France et hors de France, ainsi que celle de la fraude. Elles nécessitent, s'agissant des expatriés, un traitement global.

C'est au bénéfice de cette proposition que je vous fais que je vous suggère, monsieur Mariani, de retirer cet amendement. Il ne me semble traiter qu'une partie du problème, qu'il faut gérer dans son ensemble.

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