Intervention de Annick Girardin

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j'insiste sur la qualité de l'amendement adopté à cet article par la commission des affaires sociales du Sénat qui permet, entre autres précisions, de corriger une erreur grave du Gouvernement concernant Saint-Pierre et Miquelon.

En effet, dans le texte initial, le Gouvernement avait tout simplement oublié, en confiant les missions de recouvrement aux URSSAF, qu'il n'y avait pas d'URSSAF à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais une caisse de prévoyance sociale spécifique. C'est tout de même gênant.

Nos collègues de la commission des affaires sociales du Sénat ont donc amendé le projet pour corriger cet oubli que je tenais à signaler car nous ne serons jamais trop nombreux pour veiller à ce que les spécificités des collectivités d'outre-mer ne soient pas oubliées par le Gouvernement.