Intervention de Christian Paul

Mon intervention sera fort brève, même si nous discutons de questions sensibles qui appellent de la part du Gouvernement, au-delà des amendements et des intentions de tel ou tel de nos collègues, une clarification que nous n'avons pas réellement entendue.

Nous voudrions en effet comprendre, par votre voix, madame la ministre, comment l'État, qui conserve la compétence en matière d'emploi, entend utiliser ces maisons de l'emploi. Si nous posons la question, c'est qu'avant le printemps 2007 la confusion était déjà grande. De nombreux combats de retardement ont été menés, d'un côté par l'ANPE qui n'en voulait pas, et de l'autre par les services déconcentrés départementaux ou régionaux de votre ministère, qui faisaient obstacle.

Or l'ensemble des agents de l'État présents sur le front de la bataille contre le chômage ont besoin d'un message clair du Gouvernement. Êtes-vous favorable, sous réserve, bien sûr, d'une évaluation – nous sommes d'accord sur ce point avec le président Méhaignerie –, à la généralisation progressive des maisons de l'emploi comme pôles d'organisation des acteurs publics ? Ou votre attitude consistera-t-elle simplement à accepter leur existence ? C'est qu'il existe en effet, en arrière-plan, un modèle républicain d'organisation territoriale. C'est pourquoi nous avons besoin de savoir.

En second lieu, la ligne de partage des compétences entre les maisons de l'emploi et les autres acteurs doit être à chaque étape clairement définie, faute de quoi vos propres services dans les régions et dans les départements vont se livrer à des querelles de chapelle sans fin. J'ajoute que ce souhait de clarification et de cohérence résulte des propos que vous tenez depuis hier, même si l'adoption de certains amendements et, notamment, les interventions de M. Rousset et du président de la commission des affaires sociales, nous ont permis d'avancer l'idée d'un pilotage régional. En effet, de votre côté, depuis le début du débat, vous affirmez qu'au fond l'État doit être seul maître à bord en matière de politique de l'emploi. Cependant, les maisons de l'emploi sont souvent présidées par des élus départementaux ou régionaux. Quelle est donc la cohérence du Gouvernement et quelle est votre intime conviction, madame la ministre ?

Enfin, à propos du financement, vous venez de nous donner une indication chiffrée, dont nous prenons acte. Vos propos signifient-ils que les nouveaux crédits seront utilisés pour régler les dossiers d'investissements « tombés en rade », ou bien pour assurer le fonctionnement des maisons de l'emploi ?