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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 992

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Il faut être ouvert à toutes les réalités, les plus difficiles mais aussi les plus enrichissantes pour l'économie française. Ces personnes souhaitent disposer d'un titre particulier qui leur permette, pour une période longue, de se considérer comme résident en France, et je vais vous donner trois exemples.

Première exemple, une personne physique d'un des pays du Maghreb qui souhaitait racheter une compagnie d'assurance en France voulait pouvoir venir dans notre pays sans restriction, en disposant d'un titre particulier.

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