Intervention de André Chassaigne

Je soulèverai une autre question. Quel est le rapport entre cette nouvelle carte et la carte « compétences et talents» créée par la loi relative à la maîtrise de l'immigration du 24 juillet 2006 et accordée à l'étranger «susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité » ? Ainsi, l'apport culturel, intellectuel ou humanitaire est gratifié d'une carte de trois ans, contre dix pour l'apport économique. C'est une hiérarchisation des compétences et des contributions des plus contestables.

Enfin, cet article 32 est particulièrement malvenu en ces temps de mobilisation des salariés sans papiers. M. Hortefeux leur refuse une régularisation massive, alors qu'ils apportent pourtant une contribution économique indéniable à notre pays, que ce soit par leurs cotisations à nos systèmes de retraite ou à l'assurance chômage.

Pour toutes ces raisons nous ne pouvons apporter notre soutien à cet article. Vos réactions à mes explications sont assez significatives de votre attachement à la République. Pour nous, c'est d'abord la liberté, l'égalité et la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)