Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Brottes, je vous suggère de bien vouloir revenir sur votre demande de suspension, au bénéfice des explications que je vais vous donner.

Je vous confirme d'abord que la durée d'affiliation prévue est bien de six mois. La durée d'exonération des cotisations de retraite est de trois ans, et elle n'est renouvelable qu'à titre exceptionnel. Nous n'en faisons pas un principe. En outre, je vous rappelle qu'il ne s'agit là que de l'assurance vieillesse. Nous sommes dans l'hypothèse où un salarié, détaché en France par son groupe et soumis à l'ensemble des cotisations sociales, ne pourra bénéficier de l'exemption de cotisations retraite que s'il peut apporter la preuve de son affiliation à un autre régime d'assurance vieillesse hors de France. Le dispositif n'est pas largement ouvert, puisque le salarié doit justifier qu'il dispose d'une autre couverture au titre de l'assurance vieillesse. Dans ces conditions, je ne vois pas sur quoi vous vous fondez pour nous accuser de saborder le droit social.

Je rappelle également qu'une quarantaine de pays, hors ceux de l'Union européenne, auxquels le régime d'exonération et de dérogation s'applique de toute façon, prévoient ce type d'exonération, pour des durées bien plus longues – parfois même de cinq ans. Nous ne sommes donc pas, à l'occasion de cet amendement, en train de casser le droit social.