Intervention de Marcel Rogemont

Notre système d'assurance vieillesse repose sur la solidarité, et non sur la capitalisation. Vous remettez en cause le principe de solidarité, selon lequel tout travail doit faire l'objet d'une cotisation retraite – et je ne vois pas où cela va nous mener.

En outre, je me demande comment vous parviendrez à contrôler ce dispositif. L'exposé sommaire indique clairement que cette exonération ne sera accordée qu'une seule fois et pour une durée maximale de trois ans, sauf exception. Ce dispositif, qui ne vise qu'à traiter quelques situations particulières – je le sais pour avoir travaillé dans un groupe employant de nombreux salariés étrangers – attaque en réalité le fondement même de notre droit social. J'estime que ce n'est pas normal.