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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous sommes farouchement opposés à cet amendement qui, sous des apparences anodines, est en train de détruire le droit social. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il paraît anodin, puisque l'exemption n'est accordée que pour trois ans. Mais il est ensuite précisé qu'elle peut être renouvelée par le ministre chargé de la sécurité sociale. Le salarié concerné doit avoir travaillé six mois dans une entreprise avant de venir en France. Mais vous parlez ensuite de la possibilité de lui accorder une dérogation. Autrement dit, une entreprise pourra employer un salarié étranger pendant six ans sans payer de cotisations de retraite. Vous commencez par ces cotisations, mais vous ne vous arrêterez pas en chemin ! Vous remettez en cause le principe même sur lequel est fondé notre droit social. Cet amendement est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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