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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 935

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Monsieur Gosnat, Mme la ministre vient de répondre précisément sur la nécessité du chiffrage et les perspectives. Votre amendement vise à supprimer l'abattement de 50 % sur certains revenus passifs et sur les plus-values de cession de valeurs mobilières de source étrangère. En réalité, le dispositif prévu tend à permettre à une personne venant travailler en France et continuant à percevoir des revenus d'actifs détenus antérieurement, de ne pas payer d'impôts sur ces revenus ou seulement pour la moitié de leur valeur. L'objectif est de compenser le différentiel d'imposition existant avec la plupart des pays, et plus globalement d'être compétitifs. Cette disposition est tout à fait cohérente et équilibrée. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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