Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 1386
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Vous avez raison : il faudra effectuer un bilan. S'agissant du principe de l'égalité devant l'impôt, il sera respecté grâce à l'application d'un plafond – fixé soit à 50 %, selon le nouveau régime ; soit à 20 %.
Pour ces raisons et au bénéfice de ma proposition d'analyser les effets de l'article sur les rapatriements et les recettes fiscales supplémentaires, je suggère le retrait de votre amendement.
