Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 934
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Même avis. Monsieur Chassaigne, vous avez eu raison de mentionner les excellents travaux de la commission des finances sur les niches fiscales et les avantages qu'elles procurent. Ces travaux s'inspirent d'études produites par mes services. J'ai déjà exprimé les positions du Gouvernement en matière de niches fiscales déplafonnées, et je ne doute pas qu'à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2009, il sera remédié à certaines « inégalités » – je le dis de manière un peu ironique – en ce qui concerne l'utilisation de ces avantages.
