Intervention de Éric Besson

Pour autant, il ne nous paraît pas opportun de mettre en exergue un type de technologie en particulier puisque les ondes hertziennes, vous le savez, monsieur Chassaigne, sont également utilisées par de nombreux autres services : la télévision, les téléphones domestiques sans fil, les appareils électroménagers.

Par ailleurs, une réglementation existe déjà. Elle encadre les niveaux de puissance de l'ensemble de ces services et équipements.

Enfin, et c'est peut-être le plus important à vos yeux, des travaux sont déjà en cours. Par exemple, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail – l'AFSSET – est en train de réaliser la synthèse des connaissances sur le sujet. Il me semble que votre préoccupation sera ainsi satisfaite sans qu'il soit besoin de prévoir un rapport supplémentaire.