Intervention de André Chassaigne

S'il est beaucoup question du principe de précaution dans le domaine de l'environnement – une loi récente vient encore de le démontrer –, c'est beaucoup moins le cas en ce qui concerne les conséquences des nouvelles technologies.

Cet amendement a pour objectif, en demandant au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la santé des infrastructures sans fil de type Wi-Fi, d'essayer d'éclaircir toutes les questions qui peuvent se poser dans ce domaine. Le CRIIREM – le centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques – a mis en garde, l'été dernier, contre des risques possibles provoqués par les téléphones mobiles hybrides, GSMWi-Fi, portés contre la peau du visage ou tenus à la main. En outre, dans un rapport publié le 31 août, un groupe de travail international a recommandé d'installer des liaisons avec fils, alternatives à la Wi-Fi, particulièrement dans les écoles et les librairies afin que les enfants ne soient pas soumis à des niveaux élevés de radiofréquences tant que les impacts sur la santé ne sont pas mieux compris.

Il faut faire un bilan des études qui ont été menées. Le Gouvernement pourra rédiger son rapport en s'appuyant sur ces constatations scientifiques. Ainsi, Mme Michèle Rivasi, présidente du CRIIREM, a rappelé que les rayonnements GSM se situent dans des fréquences de 900 ou 1 800 mégahertz, alors qu'un terminal en mode Wi-Fi émet des ondes pulsées à 2 450 mégahertz, soit la fréquence optimale pour agiter les molécules d'eau. D'où, selon Mme Rivasi, un risque quant à l'utilisation des téléphones portables dans les secteurs où il y a une couverture de type Wi-Fi.