Intervention de Jean Dionis du Séjour

La réalisation d'un bilan est indispensable. L'article L. 1 425-1 du code général des collectivités territoriales a été rédigé dans un contexte spécifique où l'opérateur historique ne mutualisait pas son réseau de collecte. Depuis 2005, le réseau de collecte de France Télécom est ouvert. Quel est donc la justification, pour les collectivités territoriales, de devenir opérateurs de France Télécom ? Se poser cette question, à nouveau, est très important, et ce rapport a sa justification.